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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Le site www.printiz.fr propose à ses clients de commander en ligne divers travaux d’impression à partir des fichiers fournis par lesdits clients. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des prestations proposées sur ce site par la Société SUD LABO COPIE (dit « la Société »), sarl au capital de 8000€, inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 442 670 550 et dont le siège social est au 35, avenue Pierre Sémard, 84000 AVIGNON.
Le client déclare avoir pris connaissance et s’engage à accepter les conditions générales de vente de www.printiz.fr ainsi que les conditions générales de vente des industries graphiques disponibles sur simple demande auprès de la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique.

La Commande

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes des travaux d’impression disponibles sur www.printiz.fr. En passant sa commande, le client s’engage à les accepter sans réserve et par conséquent renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achats. Les commandes devront être passées par le site internet www.printiz.fr, et les fichiers du client envoyés via le même site.

A réception de la commande, un accusé sera automatiquement envoyé au client pour valider la prise en compte de sa commande.

Toutefois, ce ne sera qu’après réception et validation des fichiers auprès du service « infographie » et réception du règlement du travail que la commande sera enregistrée.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont les fichiers ne comporteraient pas les critères requis pour une impression de qualité. Une commande refusée par la Société n’ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnité.
La Société n’a aucune obligation de contrôle des fichiers. La Société ne pourra être tenue pour responsable si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères nécessaires à une impression de qualité. Le client est entièrement responsable de la qualité et du contenu de son fichier et ne pourra prévaloir à aucune réclamation.
L’accusé de prise en compte de la commande pourra être envoyé au client quel que soit le jour ou l’heure.

La validation des fichiers pourra être réalisée uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Le délai de réalisation et de la livraison court à compter de la validation définitive des fichiers et à condition que le règlement du travail ait été reçu.
Toute annulation de commande doit être écrite et n’est valable qu’à condition qu’elle ne parvienne à la Société avant le commencement des travaux. Toutefois, les frais administratifs liés à cette situation seront entièrement à la charge du client et s’élèveront à 25 €uros HT.
Tout document écrit nous parvenant après le commencement des travaux ne pourra prévaloir d’une annulation de commande.

Les Responsabilités

La Société s’engage à s’efforcer de maintenir en fonctionnement son site 24h/24h. Toutefois, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de :

situation imprévisible provoquée par un tiers, telle qu’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause
faits majeurs, tels que grèves, émeutes, ruptures d’approvisionnement des matières premières, accidents, incendies, dégâts des eaux, coupures électriques, interruptions du réseau internet, pannes de machines
coupures ou ruptures momentanées du réseau internet, pour des raisons de maintenance de site ou tout autre raison technique
dommage lié au réseau de télécommunication, tel que coupure de la liaison, mauvaise transmission des fichiers, virus informatique, intrusion…

Les prix

Les prix annoncés sur le site web de la Société sont fermes et définitifs jusqu’à la prochaine révision annulant et replaçant les conditions ci-avant. Les prix de ce site s’entendent en €uros, hors taxes (tva à 19.6%), et franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine.
Les marchandises seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de la prise en compte de la commande.
Les clients prétendant à un taux réduit ou à une exonération de tva devront fournir toutes pièces justificatives au préalable.
La Société pourra être amenée à établir un devis pour un travail d’impression spécifique. Ce devis sera valable un mois à compter de sa date de création. Si le devis est établi sans le fichier définitif du travail (même si le fichier joint à la demande semble identique), le devis sera simplement indicatif et ne pourra prévaloir du prix ferme. Dans ces conditions les prix pourront être révisés à réception du fichier définitif.

Le Paiement

Les différents moyens de règlement proposés sont :

le paiement en ligne, par carte bancaire
le paiement par virement bancaire
le paiement par chèque
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les chèques devront être établis à l’ordre de « Printiz » et adressés à l’adresse ci-dessous :

PRINTIZ, C/O SUD LABO COPIE, 35 avenue Pierre Sémard, Route de Marseille, 84000 AVIGNON.
La mise en production des travaux n’interviendra qu’à condition que les règlements aient été reçus, à savoir :

pour les chèques : à la réception du chèque par voie postale
pour les virements bancaires : à réception du règlement sur nos comptes bancaires
Toute commande en attente de son règlement sera suspendue et par conséquent le délai retardé, sans qu’aucuns préjudice ou indemnité ne puisse être demandés par le client.

La Livraison

La livraison de la marchandise aura lieu à l’adresse que le client aura mentionnée en « adresse de livraison » sur sa commande. La livraison sera réputée effectué une fois la marchandise arrivée à cette adresse.
Les délais de livraison annoncés sur ce site sont donnés à titre indicatifs. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour essayer de les respecter mais ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison. Les dépassements de délais de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, ni à refus de la marchandise.
Les marchandises, même celles envoyées en franco de port, sont sous la responsabilité du client et donc à ses risques et périls. Il appartient au destinataire de la marchandise de vérifier l’état et le contenu du colis à sa livraison et de les mentionner sur le bordereau que le transporteur lui fait signer.

La Réclamation

Toute réclamation sur la marchandise livrée, tant en terme de quantités livrées, qu’en terme de défauts constatés sur l’emballage… devra avoir été obligatoirement mentionnée sur le récépissé du transporteur au moment de sa livraison, et devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du transporteur sous 48h à réception de la marchandise, avec copie à la Société SUD LABO COPIE.
Toute réclamation portant sur la qualité de la marchandise devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Société SUD LABO COPIE sous un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la livraison de ladite marchandise. Dans ce courrier, le client devra apporter la preuve que le défaut est imputable SUD LABO COPIE.
En cas d’erreur sur la marchandise livrée ou de livraison défectueuse reconnue par la Société, la Société s’engage à échanger la marchandise contre celle prévue lors de la commande mais le client ne pourra demander aucun dommage et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement.
Compte tenu des techniques et contraintes de fabrication, la Société peut être amenée à ne pas livrer la quantité exacte commandée par le client. Un seuil de tolérance de plus ou moins 5% est fixé et le client s’engage à l’accepter. De la même façon, le client sera tenu d’accepter une livraison contenant des exemplaires défectueux si les documents conformes correspondent à 95% au moins de la quantité commandée.

Clauses Juridiques

L’absence de règlement d’une facture (pouvant suivre d’un rejet de chèque par exemple) entraînera automatiquement des intérêts de pénalités de retard dont le client devra s’acquitter et qui correspondent au taux REFI (4.25% déterminé par la Banque Centrale Européenne au 28 août 2008) majorés de 7 points, soit un taux d’intérêts de retard de 11.25% et ce, à compter de la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure au préalable.
Si le recouvrement parvenait jusqu’aux recours judiciaires, le client s’engage à subir une indemnité supplémentaire de 10% de la somme due ou à rembourser les frais réels occasionnés par la Société s’ils s’avéraient supérieurs à la précédente indemnité, et ce, en plus des intérêts de retard.

Propriétés intellectuelles

Le client reconnaît être propriétaire de son (ou ses) fichier(s) et/ou posséder les droits de reproduction du dessin, de la marque, du modèle, ou autres, bénéficiant de la protection du code de la Propriété Intellectuelle. Dans le cas où une action juridique serait menée pour contrefaçon, le client devra supporter seul les frais éventuels des condamnations civiles et devra procéder au remboursement de l’ensemble des frais subis par la Société.

Fichier Informatique

Le client fournit les fichiers informatiques nécessaires à l’impression des travaux. Le client reconnaît par conséquent être pleinement responsable de son contenu. Tout défaut d’impression, de police, de colorimétrie, de conversion d’image, de chasse de texte, de défonce… présents sur le fichier tiendront de la responsabilité du client.

Face aux contraintes techniques de fabrication, le client s’engage à accepter :

une tolérance de 1mm sur le façonnage (pliage, coupe,…)
une différence de couleur sur la réimpression de fichier

Le client reconnaît que les logiciels utilisés pour la conception ou l’aperçu graphique du fichier ne peuvent prétendre au rendu conforme des couleurs. L’impression du travail pourra donc être différente du rendu sur l’écran du client ou encore de l’impression qu’il aura pu faire au préalable sur une imprimante ou un copieur.
La Société se réserve le droit d’effectuer certaines modifications ne permettant pas la réalisation du travail demandé tel quel (notamment sur les fonds perdus, conversions de couleur ou d’image, changement de format…). Toutefois, ces modifications ne seront pas réalisées de façon systématique.
La Société se réserve également le droit de refuser le fichier si ce dernier ne convient pas techniquement ou bien qu’il est de trop mauvaise qualité.
Le client reconnaît les réserves auxquelles pourrait prétendre la Société et les acceptent sans que dommages ou intérêts ne puissent être demandés.
La Société n’interviendra en aucun cas sur des changements liés aux textes ou aux photos. Ces modifications sont dites « corrections d’auteur » et sont sous l’unique responsabilité du client.

Le Site

Tous les éléments relatifs à ce site disposent de droits d’auteur, de droits de marques ou de brevets déposés tant sur les éléments visuels que sur les éléments sonores ou sur la technologie utilisée. Tout lien renvoyant à ce site à partir d’un autre site devra faire l’objet d’une demande auprès de SUD LABO COPIE et pourra être retiré sur simple demande de la Société.

Droits sur les Données Personnelles

Conformément à la loi informatique et Liberté, le client détient un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification de ses données personnelles. Il pourra en faire la demande à tout moment par simple courrier ou mail adressé à la Société.

Litige

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétant le Tribunal de commerce d’Avignon. De même la loi française est seule applicable.